Archives de catégorie : Assainissement

Loi sur l’Eau – 10 ans

Un rapport rédigé par une commission de sénateur établit un bilan de 10 ans d’application de la loi sur l’eau.

« Il y a eu une amélioration de la qualité de l’eau, même si les objectifs ne sont pas atteints », a souligné le rapporteur. Et « tout le monde s’accorde à dire que les pratiques se sont améliorées sur le terrain et que les politiques engagées sont plutôt vertueuses ».

Des évolutions de la loi sont proposées sous la forme de recommandations (28).

Accès au rapport.

 

Une nouvelle facture d’eau au 1 janvier 2017

Au 1 janvier 2017, la facture d’eau et d’assainissement indiquera le prix de l’eau au litre. Cette nouvelle disposition est fixée par l’arrêté de 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées.

Arrêté 28 avril 2016 – Facture d’eau

Les zones végétalisées en traitement des eaux résiduaires

Afin de limiter l’impact du rejet de la station d’épuration en période d’étiage sur le milieu récepteur (petit cours d’eau) ou pour compléter l’élimination de certains polluants (azote, phosphore, hydrocarbures, métaux …), des collectivités ont investi dans les zones végétalisées : Buros (64), Viella (32), Thèze (64) …

Ces zones végétalisées permettent d’infiltrer l’eau épurée dans le sol, de favoriser le phénomène d’évaporation (soleil, vent) et d’alimenter les plantes en eau (évapotranspiration).

Actuellement plusieurs études sont en cours afin de définir les principes de dimensionnement de ces zones.

Il est important d’assurer un entretien régulier des zones végétalisées (coût à prendre en compte) afin d’obtenir un bon fonctionnement de ces dernières.

HYDROPLUS a publié un dossier dans son numéro de ZRV-HYDROPLUS-01-2014.

L’ONEMA a publié le rapport national des données SISPEA 2012

L’organisation française des services d’eau et d’assainissement est complexe : près de 35000 services, portés par environ 24 000 collectivités, assurent des missions d’eau potable et/ou d’assainissement. Dans près de 80% des cas, la commune est l’échelon d’organisation retenu, preuve d’une organisation intercommunale encore peu développée.
Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 3,85 €/m3 au 1er janvier 2013 3(3,78 €/m3 en 2011 et 3,66 €/m3 en 2010), pour une consommation de référence de 120 m3 (abonnement inclus). Ce prix moyen recouvre une forte variabilité : 80% de la population bénéficie ainsi d’un prix de l’eau potable compris entre 1,55 €/m3 et 2,54 €/m3 et d’un prix de l’assainissement collectif compris entre 1,24 €/m3 et 2,59 €/m3.
Extrait de la synthèse du rapport national des donnes SISPEA – Données 2012