Nouvelle méthodologie pour la surveillance de l’état écologique, chimique et du potentiel écologique des eaux de surface

Le ministère de l’Écologie a modifié les arrêtés de 2010 qui ont permis de retranscrire la directive-cadre sur l’eau par deux nouveaux arrêtés :

  • Arrêté 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du Code de l’environnement. Texte
  • Arrête du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R.212-22 du Code de l’environnement. Texte

Ces nouveaux arrêtés auront un impact sur les SDAGE 2016-2021.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.